Dénomination : Association Internationale des Amis de Guillaume Apollinaire
Forme juridique : ASBL
Siège : Musée Apollinaire, cour de l’Abbaye à 4970 Stavelot
N° d’entreprise : 407788097
Préambule
Afin de se conformer aux dispositions du Code des sociétés et des associations, l’Assemblée générale du 4 juillet 2020 a adapté plusieurs dispositions des statuts de l’Association et a adopté le texte coordonné des statuts comme suit :
Objet de l’acte : Modification des statuts
Réunie en sa séance du 4 juillet 2020, l’Assemblée générale de l’ASBL « Association Internationale des Amis de Guillaume Apollinaire » dûment convoquée et constituée à cet effet a décidé de procéder comme suit à l’adaptation coordonnée de ses statuts en application du Code des sociétés et associations du 23 mars 2019.
Article 1er : Dénomination
L’Association est dénommée « Association internationale des Amis de Guillaume Apollinaire ».
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi au Musée Apollinaire de l’Abbaye de Stavelot, cour de l’Abbaye à 4970 Stavelot, dans l’arrondissement judiciaire de Verviers, Province de Liège, Région wallonne.
Il ne pourra être transféré en tout autre endroit.
Article 3 : But
L’Association a pour objet de rendre hommage au génie et à la mémoire de Guillaume Apollinaire, de faire mieux connaître sa vie et son œuvre, de gérer le musée qui lui est consacré en application de la convention conclue avec l’ASBL Espaces Tourisme Culture, et de l’enrichir ; d’organiser des manifestations et activités dans le même but — colloques, conférences, spectacles, expositions, ateliers, publications.
L’Association peut poser tous les actes se rapportant, directement ou indirectement, à son objet.
Pour mener à bien ses objectifs, l’Association dispose de moyens provenant : de subsides ; de recettes issues des spectacles et des publications.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à ses finalités. Pour ce faire, elle peut subsidier une activité, lui apporter sa caution morale ou s’implication par une participation personnelle de ses membres.
Article 4 : Durée
L’Association a été constituée pour une durée illimitée en date du 25 avril 1959 sous le numéro d’identification n° 229759 (annexe du Moniteur belge du 01/01/1959) par les membres fondateurs suivants :
1. M. le chevalier Pierre David, juge de paix, demeurant à Stavelot
2. M. Camille Deleclos, journaliste et écrivain, demeurant rue Hanlet, 9, à Heusy
3. M. Armand Huysmans, architecte, domicilié à Stavelot
4. M. Ernest Natalis, professeur à l’Université de Liège, demeurant à Stoumont
5. M. Charles Antoine, professeur, domicilié à Stavelot
6. M. Paul Lesuisse, administrateur de sociétés, domicilié à Verviers, rue Mallar
7. M. Georges Gentiane, employé, demeurant à Liège, rue Bois-Gotha, 80
8. M. François Duysinx, professeur, demeurant à Stavelot
L’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
La durée de l’Association est illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par l’Assemblée générale.
Article 5 : Membres
L’Association comprend des membres effectifs.
Le nombre maximum des membres effectifs de l’Association est illimité, son minimum est fixé à trois.
Pour être admis comme membre effectif il faut l’accord du Conseil d’administration, adhérer aux présents statuts et s’engager à payer les cotisations. Le refus d’admission par le Conseil d’administration ne doit pas être motivé et sera en conséquence sans appel.
Article 6 : Démission, exclusion
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’Association à tout moment en lui adressant sa démission par écrit ou par courriel.
L’exclusion d’un membre effectif peut être proposée par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale.
Un membre ne peut être exclu que si la décision est prise à la majorité des deux tiers des voix lors d’une assemblée réunissant au moins deux tiers des membres présents ou représentés.
Le membre dont on envisage l’exclusion a le droit d’être entendu en ses moyens de défense par l’Assemblée générale.
Dans les deux cas, démission ou exclusion, la cotisation de l’exercice en cours ne sera pas remboursée. Le membre effectif démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers ou les ayants droit des membres décédés n’ont aucun droit à réclamer sur l’avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni reddition de comptes, ni opposition de scellés, ni inventaire.
Article 7 : Cotisations
Le montant minimal de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée générale.
La cotisation n’est jamais remboursable.
Assemblée générale
Article 8
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle est composée de tous les membres effectifs de l’Association.
Article 9
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Sont de sa compétence :
– la modification des statuts,
– la nomination et la révocation des administrateurs,
– la nomination et la révocation des commissaires ou vérificateurs aux comptes,
– la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs aux comptes,
– l’approbation des budgets et des comptes annuels,
– la détermination de la politique générale de l’Association,
– l’approbation du rapport d’activités du Conseil d’administration,
– l’exclusion d’un membre,
– la dissolution volontaire de l’Association.
Article 10
L’Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration, ou l’un des deux vice-présidents ou à défaut un administrateur désigné par l’Assemblée à la majorité absolue.
Article 11
Il doit être tenu une Assemblée générale dans le premier semestre de l’année civile.
L’Association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment, par le Conseil d’administration.
Celui-ci est tenu de la convoquer lorsqu’un tiers des membres du Conseil d’administration en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
L’ordre du jour établi par le Conseil d’administration doit comporter au minimum :
a. les comptes de l’exercice écoulé
b. les prévisions budgétaires
c. le rapport moral
Article 12 : Convocations
Tous les membres effectifs doivent être convoqués aux Assemblées générales par le Conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins quinze jours avant l’Assemblée.
Article 13 : Ordre du jour et vote
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
L’Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points repris à l’ordre du jour.
Seuls les membres en ordre de cotisation ont le droit de voter à l’Assemblée générale. Ils pourront se faire représenter par un autre membre effectif moyennant procuration par écrit datée et signée par le mandant.
L’Assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés.
Le nombre de procurations par membre effectif est limité à deux. Chaque convocation comportera un volet détachable destiné à la procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Les décisions de l’Assemblée générale se prennent à la majorité absolue. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les abstentions ainsi que les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul du quorum des votants.
Article 14 : Procès-verbaux
Les décisions de l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire sont consignées dans un registre spécial sous forme de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur.
Les procès-verbaux des Assemblées générales sont envoyés aux membres effectifs et soumis à leur approbation lors de l’Assemblée générale suivante.
Conseil d’administration
Article 15
L’Association est administrée par un Conseil d’administration élu au sein de l’Assemblée générale. Il peut être renouvelé tous les deux ans, sur proposition du Conseil d’administration lors de chaque Assemblée générale.
Article 16
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
L’Association peut recevoir des dons, en valeurs monétaires ou en nature. L’acceptation de ces dons relève des pouvoirs du Conseil d’administration.
Article 17 : Composition
Le Conseil d’administration est composé de vingt administrateurs au maximum, parmi lesquels un président, deux vice-présidents, un secrétaire, un trésorier, un conservateur des collections et de la bibliothèque. L’Assemblée générale ordinaire désigne un commissaire, membre ou non de l’Assemblée, pour deux ans et rééligible. Il est chargé de vérifier les comptes de l’Association. S’il se trouve empêché de remplir son mandat en cours d’exercice, l’Assemblée générale au besoin extraordinaire pourvoira à son remplacement provisoire ou définitif. Les mandats des fonctions citées ci-devant sont exercés à titre gratuit.
Article 18 : Absence du président
En l’absence du président, ses fonctions sont remplies par l’un des deux vice-présidents ou à défaut par le plus ancien administrateur présent.
Si deux administrateurs ont la même ancienneté, le plus âgé préside.
Le Conseil se réunit soit sur une convocation du président par l’intermédiaire du secrétaire pour une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire soit sur la demande d’un tiers au moins des administrateurs.
Article 19 : Ordre du jour et vote
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des votes émis par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les abstentions ainsi que les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul du quorum des votants.
Les membres du Conseil d’administration pourront se faire représenter par un autre membre effectif moyennant procuration par écrit datée et signée par le mandant.
Le nombre de procurations par membre du Conseil d’administration est limité à deux. Chaque convocation comportera un volet détachable destiné à la procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Article 20 : Élections
L’élection à la présidence et celle des deux vice-présidents se fait à la majorité absolue, le candidat élu devant recueillir la moitié des suffrages plus un.
Les bulletins blancs et nuls n’entrent pas en ligne de compte.
L’élection se fera au maximum en trois tours de scrutin, à bulletin secret. Si au premier tour de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, un deuxième tour de scrutin aura lieu entre les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Si au deuxième tour de scrutin il y a ballottage, un troisième tour de scrutin sera effectué ; si au troisième tour de scrutin le ballottage persiste, c’est le candidat le plus ancien qui l’emporte.
L’élection aux autres postes d’administrateurs se fait en un seul tour de scrutin à majorité absolue, à bulletin secret.
En cas de trois absences consécutives non justifiées de la part d’un administrateur, celui-ci pourra être déchargé de son mandat sur proposition du président, approuvé par le Conseil d’administration et ratifié par l’Assemblée générale.
Lorsque le nombre suffisant d’administrateurs n’est plus atteint, le Conseil d’administration pourra présenter à l’Assemblée générale la candidature de nouveaux administrateurs pour pourvoir aux vacances de mandat.
Bureau
Article 21
Le Conseil d’administration propose à l’Assemblée générale la constitution d’un Bureau exécutif et sa composition.
Il sera composé du président, des vice-présidents, du secrétaire, du trésorier et du conservateur des collections et de la bibliothèque et, éventuellement, d’un ou plusieurs administrateurs.
Le Bureau est chargé de la gestion journalière de l’Association.
Le Bureau peut ponctuellement déléguer certains des pouvoirs de gestion et d’administration journalière à un membre du Conseil d’administration non membre du Bureau. Le Bureau n’a pas à justifier des pouvoirs qu’il délègue vis-à-vis des tiers.
Les administrateurs et les membres du Bureau ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Le mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire prise en l’Assemblée.
Article 22
Le Bureau règle les affaires courantes.
Le Bureau se doit d’en référer au Conseil d’administration pour tout objet engageant la responsabilité de l’Association et notamment en ce qui concerne les dépenses importantes. Toutefois, en cas d’urgence, le Bureau pourra avec la prudence qui s’impose prendre une décision immédiate sous réserve d’approbation ultérieure par le Conseil d’administration
Comptes annuels, budget
Article 23
À la fin de l’exercice social, le Conseil d’administration établit le relevé des comptes de l’année écoulée et le budget du prochain exercice, après les avoir soumis au commissaire vérificateur désigné, pour les soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale.
Exercice social
Article 24
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Modification, dissolution, liquidation
Article 25
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’un administrateur.
En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée générale désignera deux liquidateurs et délimitera leurs pouvoirs
En cas de dissolution, l’ensemble de son patrimoine après déduction du passif éventuel sera transmis à une institution de même vocation située à Stavelot, à charge pour elle de valoriser ce patrimoine, de le mettre à la disposition et de le rendre accessible pour le public.
Divers
Article 26
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et associations du 23 mars 2019.
Dispositions transitoires
Article 27
L’Assemblée générale a élu en qualité d’administrateurs le 4 juillet 2020 pour une durée de deux ans :
Burton André
Caumiant Jacques
Daemers Fanchon
Debon Claude
Delbreil Daniel
Dethier Gilbert
Dohmann Christa
Galère André
Jacques Francine
Legrand Dominique
Philippart Elisabeth
Purnelle Gérald
Roessler Kurt
Von Fisenne Helmut
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : Gérald Purnelle
Vice-présidentes : Claude Debon et Francine Jacques
Secrétaire : Gérald Purnelle
Trésorière : Dominique Legrand, avec la gestion journalière du compte bancaire.
Conservateurs des collections et de la bibliothèque : Caumiant Jacques et Dominique Legrand.
Fait à Stavelot, le 4 juillet 2020.
Gérald Purnelle
Président